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Serge Rivron, candidat libre... et inéligible

23 janvier 2008

par Serge Rivron

Vous souvenez-vous ?

(JPEG)

Je me suis présenté aux élections législatives 2007, en indépendant - une décision loufoque prise un mois à peine avant le scrutin, pas d’appareil politique, une trentaine de copains pour seul réseau, très peu d’argent, et princialement le mien. Résultat : à peine 200 voix (0,4%), mais heureux d’avoir mené ma barque sur ce marigot.

Las ! il fallait malgré tout présenter un “compte de campagne”. C’est un machin très codifié et mal expliqué à remplir, et il doit être certifié par un expert-comptable, sauf si... Ayant cru comprendre que le type de dépenses que j’avais réalisées me permettaient d’éviter cependant le recours onéreux à un expert en plein mois d’août (il y avait aussi une date butoir pour rendre le compte), je m’en dispensais. Grand mal m’en prit !

Mon compte : 1802 Euros dépensés, essentiellement pour les bulletins de vote et un peu d’imprimerie pour faire connaître ma candidature. En “recette”, 1816 Euros dont 1490 d’apport personnel. A titre de comparaison (n’est pas raison, certes, mais quand même...), la dépense maximum autorisée dans la circonscription, que ne se sont vraisemblablement pas privé de claquer ou d’avoisiner les candidats UMP, PS et UDF-Modem, était de 63639 Euros (finalement, mes voix n’ont pas coûté très cher à l’unité).

Dès la fin septembre, un rapporteur de la Commisson Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques me mandait par recommandé ET envoi simple, d’expliquer certaines erreurs dans mes comptes, et l’absence du comptable. Ce que je fis, de la manière suivante :

“(...) Si les erreurs d’affectation comptables que vous pointez sont hélas réelles, ce n’est pas faute pour ma mandataire de n’avoir pas planché sur la manière de bien remplir les documents requis. Au contraire, nous souhaitions tous deux que rien ne soit dissimulé de mes dépenses et des quelques dons reçus. C’est ce qui explique que le montant de la facture d’impression de mes affiches et professions de foi apparaisse, qui ne devrait pas, dites-vous.

Ce qui s’est passé, c’est que nous n’avons pas du tout compris ce que pourtant nous avions lu, que les frais de la campagne officielle n’avaient pas à figurer dans les comptes.

N’ayant fait que des frais considérés comme officiels, il nous a paru incompréhensible de ne pas devoir les porter sur le compte dit "de campagne", et nous avons cru à une erreur de rédaction. Il faut dire que le fascicule remis aux candidats, tout sympathique qu’il soit dans l’intention, est assez ardu à lire pour des novices - difficulté qui me semble après coup justifier assez mon discours de candidat indépendant.

C’est un scrupule du même ordre qui exlique la mention du concours en nature fourni par l’imprimerie XX. Car, si je comprends bien votre reproche concernant la mention erronée de mes frais d’affiches et de professions de foi, j’aurais dû ne pas mentionner non plus l’impression de mes bulletins de vote dans la comptabilité que je vous ai remise. Or je tenais expressément à ne rien dissimuler et ignorant l’alinéa 2 de l’article L.52-12 du Code Electoral, comme l’artisan qui m’a proposé de m’en faire cadeau au dernier moment parce qu’il trouvait ma démarche "courageuse et sympathique", j’ai voulu que ce que je croyais être un don parfaitement autorisé, soit bien noté. Il apparaît hélas que ce don était illégal, et qu’en plus nous ne l’avons pas porté aux bons endroits. Je plaide coupable, mais vous demande quand même de considérer que la modicité de ce concours en nature (480€) ne m’a certes pas permis de fonder un parti, ni même n’a pu changer quoi que ce soit au résultat du vote de mes concitoyens. De plus, ainsi que l’atteste le nombre de bulletins édités, j’étais tellement persuadé jusqu’au bout d’avoir à en régler la note que j’avais fait imprimer un nombre de bulletin bien inférieur à celui officiellement requis pour fournir la circonscription : mes bulletins (ni ma profession de foi) n’ont été distribués par les services préfectoraux, parce que je n’avais pas pu en faire éditer suffisament.

-  Croyez-vous que j’aurais agi comme ça si j’avais compté dès la commande sur une remise quelconque ?

Encore un point, mineur celui-ci, qui devrait cependant plaider aussi pour ma bonne foi :

nous avons en effet omis de corriger le montant des dons portés au poste comptable 7010, et laissé traîner une erreur de 5 Euros de trop, qu’il me semble nous avions corrigée ailleurs, et qui de toute façon apparaît quand on confronte nos comptes aux relevés bancaires, et que les documents que nous avons fournis vous ont permis de détecter.

Reste à expliquer l’absence d’expertise comptable, qui est, là encore, due à une apparemment mauvaise interprétation des textes fournis dans le fascicule remis au mandataire.

Nous avons cru pouvoir nous appuyer sur une note qui (de mémoire) stipulait qu’un expert-comptable n’était pas obligatoire si nous n’avions pas eu de dépenses en dehors de la campagne officielle. Or, étant persuadés, comme je l’ai écrit plus haut, que je n’avais engagé que des frais de campagne officielle (et c’est d’ailleurs bien le cas), j’ai cru pouvoir me dispenser de cette dépense - sans parler de la difficulté où nous nous trouvions début aôut de dénicher un expert-comptable disponible pour une tâche concernant des comptes aussi minuscules. Voilà, monsieur le rapporteur, ce que je peux répondre à vos justes observations. N’ayant aucune formation spécifique, j’ignore ce que j’encourre précisément à la suite d’un rejet de mon compte de campagne par la Commission nationale et la saisine du juge de l’élection, mais espère de tout cœur que mes explications pourront m’éviter des complications bien peu méritées. (...)”

Re-courrier doublon quelques semaines plus tard, me mandant d’apporter quelques précisions supplémentaires et de renvoyer quelque paperasse encore oubliée. J’obtempérais à nouveau, en ces termes :

“Monsieur le rapporteur, Vous trouverez ci-joint les deux pièces bancaires que vous me réclamez. Comme stipulé en additif à l’envoi de notre bilan de compte initial, nous ne les avions pas reçues à la date où nous étions obligés de renvoyer le dossier. Le solde créditeur final est effectivement, de 6,29 Euros, que ma mandataire a fait virer sur mon compte personnel le 8 septembre dernier, ainsi qu’indiqué sur le relevé de clôture du compte. Monsieur XX, l’imprimeur, est gérant de XX. Le montant des 67000 bulletins dont il m’a finalement fait cadeau avait, selon les notes que je prenais pour établir mon budget prévisionnel en mai dernier, initialement été devisé (par téléphone, c’était urgent compte tenu de ma très tardive candidature) à 400 Euros HT, soit précisément 478,40 Euros TTC (que j’ai arrondis à 480 dans ma précédente réponse). Je suppose que si vous devez retenir un chiffre pour ce don, c’est plutôt le montant HT qui vous intéresse, et vous demande une nouvelle fois d’excuser l’imprécision de ma précédente réponse. Concernant ce don, je me permets d’insister encore sur le fait que, si rien ne peut excuser que nous ignorions son illégalité, deux faits attestent de notre totale bonne foi dans cette affaire :
-  je n’ai bel et bien commandé et livré que 67000 bulletins à la Préfecture du Rhône, sur les 181700 que cette dernière me proposait de distribuer, soit moins de la quantité suffisante à seulement abonder l’ensemble des bureaux de vote. Les services préfectoraux m’ont même demandé un courrier signé pour que je ne puisse faire de réclamations concernant le fait qu’ils n’avaient aucun bulletin ni profession de foi à mon nom à mettre dans les enveloppes envoyées gratuitement aux électeurs.
-  ce n’est que bien après la fin du scrutin que l’imprimeur m’a avisé de sa décision de me faire cadeau de sa prestation, en soutien à une candidature qui l’avait émue, ainsi qu’en atteste le courrier qu’il m’a transmis le 21/6/07 et dont une copie a été jointe au bilan que j’ai envoyé début août (je la joins à nouveau à cet envoi) Encore une fois, et malgré les désolants vices de forme de notre bilan, j’espère que vous voudrez bien retenir qu’à aucun moment nous n’avons voulu manquer de transparence (...)”

J’espérais bêtement que l’affaire en reste là, d’autant qu’ayant entendu le 18 janvier à la radio que les comptes de tous les candidats à la présidentielle avait été avalisés, même si la Commission Nationale avait pointé quelques dépenses un peu excessives (notez bien le sourire bonhomme dans la voix du commentateur) : 34000 Euros de blush pour Sarkozy et des trucs du même genre pour Ségolène, par exemple... J’avais tout lieu de me dire que mes 1802 Euros d’imprimerie légale, même mentionnés à tort, c’était vraiment des cacahuètes.

Grossière erreur d’appréciation ! Le 21 janvier 2008 au matin, le facteur sonne à ma porte, il a 2 recommandés à me faire signer : la Commission Nationale des CC&FP, considérant comme une faute majeure l’absence de la certification de mes comptes par un d’expert-comptable, m’informe qu’elle a rejeté mon compte et passé le bébé au Conseil constitutionnel, qui peut (et qui le fera sans doute) me déclarer inéligible pour un an. Le Conseil constitutionnel, de son côté, m’informe de la même chose.

Je suis invité à produire ma défense avant le 4 février à minuit.

N’ayant aucune envie de me présenter aux Municipales, ma réponse au Conseil constitutionnel tient dans cet article. La prochaine fois qu’il me prendra de présenter ma candidature à une élection, c’est juré : je ne mentionnerai pas mes dépenses d’affiche et bulletins dans mon compte de campagne, et ferais attester mes dépenses de blush et de merguez par un expert comptable ! Sourire indulgent dans la voix du journaliste. Ségolène et Nicolas sont toujours éligibles. Je suis rassuré.

La journée s’annonce belle.

Serge Rivron