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Intitulé Armes sans frontières, le document met en lumière le fait que la législation actuelle ne parvient pas à réglementer les pièces détachées. Ce sont elles qui constituent aujourd’hui une part considérable du commerce mondial de l’armement. En effet, des pays accusés de violations des droits de la personne et qui ne sont pas censés recevoir d’armes peuvent se procurer des composants.
Le rapport explique que des compagnies américaines, européennes et canadiennes détournent les lois en vendant les armes en pièces détachées ou en sous-traitant leurs activités à des entreprises locales qui jouent le rôle d’intermédiaires.
Ainsi, malgré le fait que l’Union européenne, les États-Unis et le Canada refusent de vendre des hélicoptères de combat à la Chine, le nouvel hélicoptère chinois Z-10 vole grâce à de la technologie fournie par des entreprises européennes, américaines ou canadiennes.
En outre, la Chine a, à son tour, déjà vendu des hélicoptères de combat à d’autres régimes frappés d’embargos, notamment au Soudan.
« Les sociétés d’armement sont mondialisées, mais la législation ne l’est pas, et le résultat est l’armement de régimes coupables d’abus », explique le directeur d’Oxfam international, Jeremy Hobbs.
« Les lois concernant le commerce des armes sont tellement anciennes que les ventes de casques de soldats sont mieux contrôlées que celles de composants qui peuvent être assemblés en armes mortelles », dénonce pour sa part la directrice générale d’Amnistie internationale, Irene Khan.
Une autre difficulté majeure liée à la réglementation des pièces détachées est qu’elles peuvent souvent avoir une double fonction, militaire et civile. Par exemple, les processeurs de signaux numériques sont utilisés tant pour les lecteurs DVD que pour les systèmes de ciblage de missiles.
Ce rapport est publié au moment où les Nations unies doivent débattre des mesures de désarmement cette semaine.
Les ONG qui l’ont rédigé espèrent pousser les responsables politiques à signer un traité réglementant les ventes d’armes qui sera prochainement étudié par une commission de l’ONU.
2 octobre 2006
source : radio-canada